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SUJET: Indemités journalières en ALD

Indemités journalières en ALD il y a 9 ans, 1 mois #38153

  • rubicub
  • Hors ligne
  • Rognon expérimenté
  • Message: 115
Bonsoir à tous,

Ce n'est pas nouveau mais peut-être tout le monde n'a pas connaissance de cela : "Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux ne sont pas imposables".

Les indemnités journalières perçues par la sécurité sociale en cas d'ALD ne sont pas à déclarer à l'impot sur le revenu (article 80 quinquies du CGI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069577.

Au moment de faire les déclarations cela peut peut-être servir.
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