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La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même si les premiers travaux relatifs à cette révision ont bien démarré en 2011. 

Panorama d’un véritable feuilleton législatif, au fil des différentes étapes de la révision de la loi de bioéthique de 2004.

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