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La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

2010 : le projet de loi

Le Projet de loi du gouvernement a été déposé le 20 octobre 2010.

La seule évolution proposée dans le domaine du don d’organes et des greffes concerne l’autorisation du don croisé.

Ce projet de loi a donné lieu à la publication d’une “étude d’impact“, visant à évaluer les conséquences des évolutions proposées.

Une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a été constituée. Elle a nommé Jean Leonetti rapporteur le 17 novembre 2010. Compte tenu du nouveau dispositif législatif, cette commission a la possibilité de modifier le projet de loi avant les débats parlementaires.

Elle a procédé fin janvier 2011 à son examen, préalablement à sa première lecture à l’Assemblée Nationale. 

 

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  • #48606
    Yvanie
    Maître des clés
    • Néphropathe confirmé
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    • 192Message(s)

    La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011 La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même
    [Voir l’intégralité de l’article: La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011]

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