Actualités

La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

2008 – 2009 : travaux de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale

Son Président est Alain Claeys, son rapporteur est Jean Leonetti. Voir la composition de la mission

Elle a réalisé de très nombreuses auditions sur les différents sujets auxquels la loi s’intéresse. Voir les comptes rendus des auditions.

Elle a remis un rapport, plutôt timide, en janvier 2010. 

 

Partagez

Plus de lecture

Partagez

Accueil Forums La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

Partagez
  • Ce sujet contient 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Yvanie, le il y a 13 années.
Partagez
  • Créateur
    Sujet
  • #48606
    Yvanie
    Maître des clés
    • Néphropathe confirmé
    • ★★★★
    • 192Message(s)

    La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011 La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même
    [Voir l’intégralité de l’article: La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011]

Partagez
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Partagez
Partagez