La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011
2008 – 2009 : travaux de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale
Son Président est Alain Claeys, son rapporteur est Jean Leonetti. Voir la composition de la mission
Elle a réalisé de très nombreuses auditions sur les différents sujets auxquels la loi s’intéresse. Voir les comptes rendus des auditions.
Elle a remis un rapport, plutôt timide, en janvier 2010.
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La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011 La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même
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