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La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

 

Les rapports préparatoires

Préalablement aux débats sur la révision de la loi de bioéthique, un certain nombre d’instances ont émis, à la demande du gouvernement des avis sur son bilan et sur les améliorations à proposer :

  • Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
    Télécharger le rapport sur le site du Sénat (novembre 2008)

 

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  • #48606
    Yvanie
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    La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011 La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même
    [Voir l’intégralité de l’article: La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011]

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