Le DMP (dossier médical partagé)

Votre DMP, un espace sécurisé

Mis à jour le lundi, 25 février 2019 03:08 - Écrit par Renaloo le samedi, 16 février 2019 04:23

Votre DMP est hébergé au sein d’un espace sécurisé : vos données de santé sont protégées techniquement et légalement. 

Votre DMP : une double protection technique 

Les données de votre DMP sont stockées par hébergeur qui dispose d’un agrément données de santé (HADS) du ministère des Solidarités et de la Santé. 

C’est la société Worldline, via sa filiale Santeos, qui héberge les contenus des DMP. 

Par ailleurs, la création, la consultation et l’accès au DMP dépendent de votre volonté exprimée par votre consentement express

Ainsi, chaque professionnel de santé qui accède à votre DMP doit être identifié et vous-même pouvez le consulter quand vous le souhaitez, en dehors de la présence d’un professionnel de santé.

D’autre part, une matrice d’habilitation définit avec précision le type de documents auquel chaque soignant peut accéder. Par exemple, un podologue ne peut pas accéder à une lettre de sortie d’établissement de santé. 

Vous avez également la possibilité de masquer certains documents si vous le souhaitez, excepté à votre médecin traitant

Notez qu’en cas d'urgence (appel au Samu ou urgence vitale), une procédure « bris de glace » est prévue. Ainsi, le professionnel de santé qui vous prend en charge dans de telles circonstances peut accéder à votre DMP sans vous demander votre autorisation : votre consentement express n’est pas requis mais vous pouvez toutefois vous y opposer « a priori » par une mention que l’on vous demande de renseigner dans votre DMP. 

 

Le DMP : une protection légale 

Les traitements de données personnelles, lorsqu’ils sont effectués à partir du site www.dmp.fr, sont réalisés conformément aux exigences de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et en particulier de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.  

Tout accès illégitime est passible de sanctions financières au titre du Règlement Général à la Protection des Données et de la loi « informatique et libertés », ainsi que de poursuites pénales (dont l’emprisonnement) et de sanctions disciplinaires. Ainsi, il est hors de question qu’un banquier, un assureur, ou encore l’employeur puisse accéder aux informations contenues dans le DMP.