Loi de bioéthique : le rapport des états généraux est en ligne, la greffe est au programme…
Le rapport des états généraux de la bioéthique vient d'être publié par le comité consultatif national d'éthique (CCNE). Il fait le bilan de cette démarche de consultation, qui s'est terminée fin avril.
Le rapport explicite en particulier les différents sujets qui ont émergé. De manière rassurante, les différentes propositions de Renaloo en matière de greffe, adressées au CCNE et défendues lors de notre audition en avril 2018 – notamment sur le don du vivant, l'information des patients, les dons croisés et la répartition des greffons – figurent clairement parmi les enjeux évoqués.
Les contributions de l'ensemble des parties prenantes ont été rendues publiques. Voici celles qui sont relatives au don et à la greffe :
> La contribution de France REIN
> La contribution de la Société Française de Médecine de Prélèvements
Les prochaines étapes :
Le rapport de propositions du CCNE est attendu pour septembre 2018.
D'autres travaux préparatoires à la révision des lois de bioéthiques sont en cours. Renaloo a ainsi été auditionné en mai 2018 par le Conseil d'Etat, chargé d'évaluer l'application de la loi de juillet 2011, qui va finaliser prochainement ses travaux.
Le gouvernement s’appuiera sur l’ensemble de ces contributions, travaux, rapports et avis pour élaborer son projet de loi et le déposer devant le Parlement d’ici la fin de l’année. Nous restons donc mobilisés pour faire en sorte que la loi évolue dans l'intérêt des patients !
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