Dialyses abusives à Nancy : rupture des contrats des néphrologues incriminés et non impartialité des experts de l’ARS

Fin janvier dernier, Renaloo a déposé plainte auprès du procureur de la République de Nancy. Objectif : que justice soit enfin faite pour les dizaines de patients ayant subi pour des motifs financiers de multiples dialyses abusives, alors que leur état de santé ne le nécessitait pas, à l’Hôpital Privé Nancy Lorraine (HPNL, Groupe Elsan).

Ce dépôt de plainte, porté par les patients eux-mêmes, a été rendu nécessaire par l’inertie de la réponse des institutions en charge de la sécurité des soins, et en particulier de l’ARS Grand Est, suite à plusieurs lancements d’alertes à l’été 2023.

Dans les suites de cette affaire, le groupe Elsan aurait rompu les contrats qui liaient l’HPNL aux deux néphrologues incriminés, qui viennent par conséquent de quitter l’établissement sans préavis ni indemnisation. Nous nous réjouissons de cette décision qui, bien que tardive, contribue à la protection et au respect des droits des patients.

De façon plus préoccupante, il s’avère que deux des trois experts désignés dans cette affaire par l’ARS Grand Est sont respectivement l’ancien président et le président du syndicat des néphrologues libéraux (SNL), une organisation dont la mission[1] et les actions sont de façon manifeste en contradiction avec les exigences d’impartialité et de neutralité qui devraient prévaloir.

Notre incompréhension est grande. Pourquoi l’ARS a-t-elle fait ce choix, au lieu de s’attacher à trouver des experts totalement neutres ? 

Le SNL est notamment à l’origine d’une plainte en diffamation contre Renaloo[2], situation inédite où un groupe de médecins attaque en justice les patients, atteints de maladies graves[3], qu’ils sont supposés soigner. La simple existence de cette procédure aurait dû conduire le SNL à se récuser pour l’expertise, ou à défaut l’ARS à le faire.

En conséquence, Renaloo a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nancy une requête en annulation concernant la décision de désignation de ces experts, au motif qu’elle viole les exigences d’impartialité, de neutralité et de pluralité imposées par la charte de l’expertise sanitaire et la jurisprudence du Conseil d’État. Cette requête a été rejetée au motif qu’une association de patients n’aurait pas d’intérêt direct en cause dans la désignation des experts, sans que le fond de l’affaire soit examiné. Renaloo a mandaté son avocat, Maître Charles Joseph-Oudin, afin de faire appel de cette décision.

Les patients, dont la confiance dans le système de soin est profondément affectée, ne peuvent pas comprendre ni accepter que l’ARS maintienne ces experts, vu les doutes sérieux sur leur indépendance. Cette nomination fait grief à tous les patients victimes des pratiques dénoncées.

Nous rappelons qu’à ce jour, les victimes n’ont pas été informées des actes abusifs qui leur ont été infligés. Les préjudices qu’elles ont subis peuvent être considérables. Nous appelons les personnes qui pensent être concernées, en tant que victimes ou familles de victimes, à nous contacter.

[1] Le SNL est une association ayant pour objet unique « l’étude et la défense des intérêts professionnels et moraux des médecins dans tous les rapports qu’ils sont amenés à avoir dans la pratique de leur activité spécifique ». La nature de cette activité fait du SNL une partie prenante, dont la charte de l’expertise sanitaire interdit la nomination d’un représentant en tant qu’expert.

A l’occasion de la couverture médiatique donnée au dépôt de plainte de Renaloo dans cette affaire, et suite à un article du journal « Le Monde », le SNL, sous la signature de son président, indiquait dans un communiqué prendre « acte de la réaction de la direction de l’établissement qui a mis en place une expertise indépendante » et être « dans l’attente des résultats de l’expertise officielle, diligentée par l’ARS Grand Est sur un panel de dossiers », alors même qu’il était, aux côtés de son prédécesseur, l’un des trois « experts officiels » désignés.

[2] Une procédure pénale est en cours auprès du tribunal judiciaire de Paris, le SNL reprochant à l’association Renaloo la teneur d’une communication du 14 janvier 2022 sur son site internet intitulée « Cash investigation et maladies rénales, au-delà des faits, une solution : la greffe », article qui se fait l’écho d’une émission de télévision diffusé sur TF1 en janvier 2022 sur les abus de certains néphrologues autour des activités de dialyse.

[3] La survie médiane des patients dialysés en France est d’environ 5 ans (Registre REIN)