Régulation des produits de santé :
Une mission pour innover !
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A l’initiative de la Première Ministre, une mission vient d’être lancée sur la régulation des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux).
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Magali LEO a été nommée parmi les personnalités en charge de ce très vaste programme de travail. Une reconnaissance dont Renaloo se félicite.
La mission travaillera ainsi à dresser un bilan des leviers de régulations existants, de leur évolution et de leur impact sur l’activité économique des entreprises ainsi que sur l’accès aux soins des patients entravé, notamment, par de nombreuses pénuries et autres tensions d’approvisionnement.
Les propositions de la mission sont en particulier attendues sur la souveraineté sanitaire de la France, l’accélération de la mise sur le marché des produits innovants, la sécurisation de l’accès aux produits matures dans un contexte marqué par l’accroissement des besoins de la population, de fortes contraintes budgétaires et une dynamique de forte inflation.
Plusieurs leviers de régulation devront être expertisés, comme la clause de sauvegarde (versement d’une contribution à l’Assurance maladie par les laboratoires pharmaceutiques lorsque leur chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France au titre des spécialités remboursables a crû plus vite qu’un taux de progression défini par la loi), l’évaluation de l’efficience des produits de santé, notamment « en vie réelle », la juste prescription, et une approche pluriannuelle pour améliorer la visibilité des règles applicables.
La question du panier de soins remboursables, visant davantage de cohérence, devra également être abordée, tout comme celle de la médecine personnalisée.
Bien d’autres pistes pourront être envisagées pour financer les produits de santé d’aujourd’hui et de demain. Les modèles étrangers feront l’objet d’une attention particulière et de nombreuses organisations seront bien sûr entendues par la mission.
Le rôle des usagers du système de santé occupera également la mission qui devra veiller à le clarifier. En l’occurrence, l’écoute des associations d’usagers et de patients sera capitale.
🎤 Magali, comment abordes-tu cette mission ?
Comme les autres experts missionnés, je suis très impressionnée par l’ampleur du chantier qui s’ouvre mais particulièrement sensible aux constats qui sous-tendent cette commande. L’analyse est correcte et largement partagée : les dépenses augmentent du fait, notamment des besoins croissants de la population et des progrès thérapeutiques. Sans changement, nous courons collectivement des risques importants et imminents : menaces sur l’accès aux soins et graves décrochages budgétaires qui mettraient en péril l’ensemble de notre système solidaire de prise en charge des besoins de santé.
En clair, si rien ne change, la France pourrait décliner au point de ne plus pouvoir promouvoir l’innovation et même garantir l’accès à de « vieux » médicaments. Ces mêmes risques pèsent sur le secteur des dispositifs médicaux, dont les acteurs principaux sont des PME.
Tout le monde (payeurs, industriels et patients) a besoin de connaître la stratégie de l’État, son plan pour sécuriser l’ensemble des acteurs et tracer une trajectoire de long terme. Pour favoriser l’accès de tous aux innovations, l’État devra lui-même innover !
Le choix des personnalités qui composent cette mission permettra de croiser plusieurs points de vue. Me concernant, je défendrai ce que toutes les associations d’usagers et de patients demandent : un système de régulation des produits de santé plus juste et garant de l’égalité d’accès précoce aux meilleurs soins, ainsi qu’une plus grande reconnaissance de la place des usagers / patients dans le pilotage des dispositifs actuels et futurs d’évaluation des produits de santé et des pratiques médicales.
> Voir le communiqué de Presse du gouvernement
> Voir la lettre de mission
