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Maintien du chômage partiel pour les salariés vulnérables / sévèrement immunodéprimés : dispositif applicable dès à présent.

✅  Après des semaines de mobilisation de Renaloo, les pouvoirs publics nous confirmaient le 27 juillet dernier que l’accès au télétravail total ou à défaut au chômage partiel serait finalement maintenu pour les salariés sévèrement immunodéprimés au-delà du 31 juillet 2022.

🚨 Mise à jour : Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.


✅ Les conditions de ce maintien sont désormais connues :

➡️ Un amendement du gouvernement au projet de loi de finance rectificative est en cours d’examen.

➡️ Sans attendre son adoption, le Ministère du travail a publié une mise à jour de son document « Questions-réponses Activité partielle – chômage partiel », qui précise que, compte-tenu de la circulation du virus qui demeure, le Gouvernement a décidé de prolonger, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, le dispositif d’activité partielle spécifique (…) dans les mêmes conditions que celles applicables jusqu’à présent. Une fiche dédiée a également été mise en ligne.

En résumé :

  • Si vous étiez jusque-là en télétravail total ou en chômage partiel en raison de votre vulnérabilité au Covid, vous pouvez le rester.
  • Cela s’applique également à l’ASA – autorisation spéciale d’absence – dans le secteur public.
  • La mesure est rétroactive au 31 juillet 2022 : pas d’interruption le 1er aout.
  • Si votre employeur n’est pas encore au courant, vous pouvez lui transmettre les documents du Ministère du travail, qui sont officiels.
  • Il n’est pas nécessaire de demander à votre médecin un nouveau certificat d’isolement, mais certaines entreprises le réclameront certainement.

✅ Si vous avez repris le travail en présentiel, et que vous pensez ne pas être en sécurité vis-à-vis du Covid, en raison de votre protection insuffisante et de la circulation du virus, parlez-en à votre médecin ou au médecin du travail. Vous pouvez accéder à ce dispositif.

📢 On rappelle que des moyens de se protéger efficacement du Covid existent  : être à jour de ses rappels de vaccin, avoir reçu il y a moins de 6 mois un traitement prophylactique par Evusheld à double dose, accéder très rapidement en cas de contamination à un traitement curatif.
S’ils sont mis en oeuvre et associés au port du masque FFP2 et aux gestes barrières habituels, une activité professionnelle en présentiel est possible, dans de bonnes conditions de sécurité.

👉 N’hésitez pas à réclamer cette protection !

Mise à jour du 2/09/2022 : des précisions sur le dispositifs ont été publiée sur le site officiel de l’administration française.

Mise à jour du 27 octobre 2022 : le décret correspondant à ce dispositif est paru. Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19.

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