Travailler avec une maladie rénale, en dialysant ou en étant greffé…

Les dialyses sur le temps de travail

Les personnes dialysées salariées peuvent effectuer leur traitement sur leur temps de travail. Les modalités sont différentes pour les salariés du privé, les fonctionnaires et les artisans et commerçants.

1. Vous êtes salarié du privé

Peu connue, l’indemnité compensatrice de perte de salaire (ICPS) est une prestation qui permet aux personnes dialysées salariées du régime général de continuer leur activité professionnelle tout en s’absentant sur leur temps de travail pour assurer le traitement de dialyse et en percevant une compensation financière de ces absences.

Le texte de référence :  arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d’assurance maladie -JO n° 265 du 15/11/1995, Art 2-1 – Télécharger l'arrêté
« outre les prestations supplémentaires choisies dans la liste figurant à l’article 2 ci -dessus, les caisses primaires d’assurance maladie accordent à l’assuré social, en cas de traitement de l’insuffisance rénale chronique par dialyse à domicile entraînant une interruption partielle de travail, une indemnité compensatrice égale à la perte effective de salaire, dans la limite de la fraction du plafond de l’indemnité journalière maladie, définie à l’article R 323-9 du code de la sécurité sociale correspondant au nombre d’heures effectivement perdues.
L’assuré devra établir une justification de perte de salaire en présentant notamment une attestation de l’employeur. »

L’ICPS s’applique aux salariés du régime général quelle que soit leur modalité de dialyse (domicile ou non).
Elle ne nécessite pas d’arrêt de travail initial (contrairement au temps partiel (ou « mi-temps) thérapeutique), mais ne peut se mettre en place qu’avec l’accord de l’employeur.
Il est bien sur nécessaire de rencontrer le médecin du travail avant sa mise en place ; en effet, d’autres aménagements peuvent s’avérer nécessaires.

En pratique : 

• L’employeur rédige une attestation indiquant la perte effective de salaire.
• L’assuré y joint un courrier du service de dialyse, listant les jours de traitements assurés dans le mois.
• L’assuré remet chaque mois ces deux documents à la CPAM dont il dépend.

Remarques :

• Le contrat de travail n’est pas modifié, mais suspendu durant la période d’utilisation de la prestation.
• La personne dont le salaire dépasse le plafond mensuel de la sécurité sociale (2 885 euros en 2010) peut être pénalisée, puisque la sécurité sociale ne compense pas au-delà de ce plafond. Toutefois, certaines caisses de prévoyance complètent ce risque de la même façon qu’elles complètent les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
• De même, si une retraite complémentaire a été prévue par l’employeur (voir sur le bulletin de salaire), il est intéressant de savoir si les cotisations sont calculées sur le salaire rétabli (salaire à temps plein) ou sur le temps partiel réellement effectué. Mais l’employeur n’a aucune obligation dans ce deuxième cas de figure (situation assez fréquente). Par contre, il n’y aura aucune répercussion concernant la retraite principale.

2. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé

Il n’y a pas d’ICPS pour les fonctionnaires et assimilés, mais une imputation du congé maladie de façon fractionnée.

Par exemple, sur une année, trois demi-journées de traitement par semaine représentent environ deux mois et demi de Congé Longue Maladie (CLM).

Télécharger le texte correspondant ("Réponses des Ministres aux questions écrites" publié au JO n°32 du 11 août 1986) .

Le congé longue maladie est d’une durée maximum de 3 ans pour une affection de longue durée, comprenant 1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement, quelquefois compensé par les mutuelles « groupe » de l’administration (ex : MGEN, MNH, mutuelle groupe des collectivités locales,…).

La mise en place d’un CLM fractionné impose un arrêt en CLM à temps plein et il est fréquent que les administrations prévoient un minimum de trois mois d’arrêt avant sa mise en place, bien qu’aucune durée minimale ne soit prévue par les textes.

Cette décision est prise par le comité médical de la DDASS du département.

Compte tenu des délais de décision, il est souvent nécessaire de renouveler des arrêts maladie à temps plein en attendant. L’administration régularise dès que la décision est prise en donnant un effet rétroactif au CLM fractionné. Il est donc très important de demander la mise en CLM suivi d’un CLM fractionné auprès du comité médical dès que possible.

En pratique : 

Le fonctionnaire effectue sa demande de mise en congé longue maladie qui comporte :

• une lettre du médecin, indiquant les éléments médicaux et la durée du congé demandé, sous pli confidentiel
• une lettre administrative du médecin indiquant la demande de mise en congé en indiquant la durée
• une lettre du fonctionnaire demandant sa mise en congé en indiquant la durée

Ces documents sont transmis à la Direction des Ressources Humaines.

Un conseil : Envoyez directement la lettre médicale sous pli confidentiel au médecin du Comité Médical, afin de garantir le secret médical.

Remarque :

Si le patient se trouve en situation de fin de droits au CLM, des solutions sont souvent possibles, mais complexes à mettre en place. Il est dans ce cas conseillé de prendre contact avec les assistants sociaux spécialisés en dialyse ou les assistants sociaux des administrations, des entreprises ou de la CRAM, afin de leur permettre de réaliser une étude plus précise du dossier.

3. Vous êtes artisan ou commerçant

Les commerçants et artisans ont obtenu des droits aux indemnités journalières depuis quelques années. Malheureusement, rien n’est prévu en terme de compensation de salaire pour les absences pour dialyse, ce qui reste très pénalisant pour ces professions.

Cependant, d’autres compensations peuvent être prises en compte par les caisses, dans le cadre d’une baisse de l’activité de l’entreprise. Des dégrèvements sur les cotisations de sécurité sociale peuvent être envisagés après étude individuelle de chaque dossier.