URGENT – s’assurer pour emprunter : aidez-nous à changer la loi !

✅ Important : Mise à jour du 20 novembre – Excellente nouvelle : Le Sénat a adopté dans la nuit l’article sur les contrats d’assurance sans questionnaire de santé, contre l’avis du gouvernement. C’est une première victoire, mais rien n’est encore joué. Prochaine étape : la seconde lecture à l’Assemblée Nationale.  

➡️ Un très grand merci à celles et ceux qui ont pris le temps de sensibiliser leurs sénateurs !

➡️ Continuons !

✅ Pour les personnes insuffisantes rénales, dialysées, greffées du rein, s’assurer pour emprunter reste un parcours du combattant, qui se solde trop souvent par un échec.

Depuis de nombreuses années, Renaloo est engagée pour tenter d’améliorer les choses.

Nous réclamions ainsi dès 2016 le droit à l’assurance pour tous et nous avons obtenu que la dialyse et de la greffe fassent partie des toutes premières pathologies chroniques concernées par “le droit à l’oubli” . Depuis, nous participons activement aux travaux correspondants, dont les résultats sont à ce jour très décevants.

➡️ Nous estimons donc qu’il est temps d’aller plus loin.

➡️ Aux côtés d’autres associations de patients, notamment les Séropotes, Rose’up, AIDES, Vaincre la Mucoviscidose et d’autres, nous nous mobilisons pour que la loi prévoie la création de nouveaux contrats sans sélection médicale.

L’objectif est de mettre un terme à la situation actuelle, où les personnes considérées comme « à risque aggravé de santé » sont exclues de l’assurance, ou bien la paient à des tarifs déraisonnables, pour offrir des prix toujours plus bas aux personnes jeunes et bien portantes, mais aussi pour assurer des marges très confortables du secteur de l’assurance.

✅ Il est temps que les pouvoirs publics interviennent pour réintroduire de l’équité entre tous et permettre aux personnes ayant un problème de santé de continuer le cours de leur vie.

Nous sollicitons votre participation afin de parvenir collectivement à faire bouger les lignes.

Nos propositions ont été reprises sous forme d’amendements par des Sénateurs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, qui sera examiné à partir de demain au Sénat.

✅ Nous vous invitons donc à écrire dès à présent un mail aux Sénateurs de votre département pour leur demander de voter ces amendements lors de leur passage en séance la semaine prochaine.

Si vous ne connaissez pas le nom des sénateurs de votre département, les renseignements se trouvent ici.

L’adresse mail de chaque sénateur se trouve sous la photo à gauche sur chaque fiche biographique. Le modèle est toujours le même : première lettre du prénom point nom@senat.fr

Par exemple, pour Jeanne Dupont : j.dupont@senat.fr

Nous vous proposons le texte ci-dessous, que vous pouvez bien sûr adapter comme vous le souhaitez.

N’hésitez pas à demander à vos amis et vos proches d’en faire de même, ni à nous mettre en copie de vos messages pour que nous puissions en mesurer l’ampleur ! (contact@renaloo.com).

✅ Un très grand merci pour votre mobilisation à nos côtés !

Objet du mail : Article additionnel après le 5 sexies du PLF 2022

Texte du mail :

Votre prénom et nom

Votre adresse postale (très important ! Il faut que le sénateur sache que vous faites partie de son électorat)

Madame, Monsieur le Sénateur,

Je me permets d’attirer votre attention sur les amendements relatifs à la création d’un contrat d’assurance-emprunteur inclusif déposés après l’article 5 sexies du projet de loi de finances pour 2022 par

Si le sénateur est de droite : Madame Catherine Deroche (LR) (amendents 85, 86), Madame Paoli-Gagin (Indépendants)(amendement 351)
Si le sénateur est de gauche : Monsieur Féraud (Socialiste, écologiste et Républicain) (amendement 181).
Ces amendements proposent la création d’un nouveau type de contrat d’assurance-emprunteur dit « inclusif », sans sélection médicale, afin de réintroduire une mutualisation des risques ; mutualisation aujourd’hui mise à mal par l’application du principe d’hyper-sélection d’un marché tiré par les prix bas.

Ne pas pouvoir emprunter, pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé, c’est être empêché d’acheter un logement, de créer ou développer une entreprise. C’est être empêché de vivre, pour tous ceux que la vie a déjà beaucoup éprouvés. Cette double peine concerne notamment les personnes ayant une insuffisance rénale, dialysées ou transplantées, qui se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilité pratiquement totale de souscrire une assurance emprunteur.

Il appartient au législateur d’assurer l’équité entre les citoyens en régulant un secteur à la dérive. Ce contrat inclusif est une formidable opportunité qui vous est offerte en tant qu’élu de montrer que vous pouvez encore changer la vie de millions de Français et d’être aussi pionnier et inspirateur en Europe d’une société plus équitable.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Sénateur, l’expression de mes salutations respectueuses,

Votre signature