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Travailler avec une maladie rénale, en dialysant ou en étant greffé...

Mis à jour le jeudi, 30 juillet 2015 10:06 - Écrit par Yvanie le mardi, 23 juin 2009 10:07

Les arrêts maladie liés à l'insuffisance rénale

Vous êtes salarié, en cas d'arrêt de travail, qu'il soit lié ou non à l'IRC, le médecin en établit la prescription et indique la durée probable de l'interruption.

Dans les quarante-huit heures, vous devez en avertir, d'une part, votre employeur (vous lui adressez le feuillet n°3), d'autre part, votre Caisse de Sécurité Sociale.

Durant l'arrêt, vous ne devez pas quitter la circonscription de la Caisse, sauf autorisation médicale et autorisation de ladite Caisse.

En cas d'hospitalisation, les bulletins de situation remplacent l'avis d'arrêt de travail : un exemplaire sera envoyé à votre employeur, un autre à votre Caisse de Sécurité Sociale.

Dans le cadre de votre insuffisance rénale, qui est reconnue comme affection de longue durée par l'assurance maladie (voir la rubrique Insuffisance rénale chronique & assurance maladie). Les modes de fonctionnement des arrêts de travail dépendent de votre statut.

1. Vous êtes salarié du privé

  • Si vos arrêts de travail successifs, continus ou discontinus sont inférieurs à 6 mois, vous aurez droit au versement des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire journalier de base, si les conditions d'attribution sont remplies.
  • Si vos arrêts de travail successifs, continus ou discontinus entrant dans le cadre de votre affection de longue durée sont compris entre 6 et 36 mois, vous continuerez à recevoir le versement d'indemnités journalières jusqu'à 36 mois (demi salaire de base). Pour cela, vous devez être immatriculé depuis au moins douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenu l'arrêt de travail.
  • Si l'arrêt de travail dépasse les 36 mois, plusieurs solutions sont envisageables : reprise du travail à mi-temps ou à temps partiel, reprise du travail à plein temps, mise en invalidité si vous avez moins de 60 ans et si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers, retraite anticipée si vous avez plus de 60 ans, au titre de l'inaptitude au travail.

Les indemnités journalières peuvent vous être versées pendant une nouvelle période de trois ans s'il y a une reprise de travail d'au moins un an.

2. Vous êtes travailleur indépendant ou exercez une profession libérale

En tant que travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas d'indemnisation dans le cadre d'un arrêt de travail pour raison de santé, sauf si vous êtes affilié à une assurance complémentaire privée.

3. Vous êtes fonctionnaire

Dans le cas de l'insuffisance rénale (maladie à caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant des soins et des traitements prolongés), vous pouvez demander un congé longue maladie. L'obtention de ce congé, d'une durée de trois ans, sera contrôlé par un Comité Médical et obtenu sur avis d'un médecin expert.

Votre salaire sera intégralement maintenu la première année mais réduit de moitié les deux années suivantes.
Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus.
Vous conserverez votre poste et votre résidence de fonction.
Pour pouvoir bénéficier d'un nouveau congé, vous devrez avoir repris vos fonctions durant une année. Si entre deux périodes de congés de longue maladie, la durée de reprise de l'activité a été inférieure à un an, l'agent a droit à 3 ans de congés de longue maladie par période de 4 ans.

4. Vous êtes contractuel de la fonction publique

Les conditions et les procédures de l'arrêt de travail sont les mêmes que pour les fonctionnaires. Le congé accordé est appelé "congé de grave maladie".
Conditions d'obtention : vous devez justifier de 3 années de service au minimum et d'une activité professionnelle d'au moins 31h30 par mois.

Vous recevez intégralement votre salaire les 6 premiers mois et à demi salaire les 30 mois suivants.
Si vous pouvez reprendre votre travail pendant au moins 1 an, vos droits aux congés sont intégralement rétablis.
Si vous ne pouvez par reprendre votre travail à l'issue des 3 ans de congés, vous pouvez avoir recours à une année de "disponibilité" sans salaire, ce qui vous permettra de conserver l'accès à votre emploi. Cependant, le médecin conseil pourra décider de vous mettre en invalidité au terme des 3 ans de congés de "grave maladie".

5. Vous êtes demandeur d'emploi

Vos droits ASSEDIC sont suspendus et vous entrez dans le système des indemnités journalières, calculées en fonction de vos périodes salariées, sauf pour les demandeurs d'emploi en fin de droits qui conservent le maintien de leurs prestations ASSEDIC.

Les périodes indemnisées au titre des arrêts de travail valident les droits à la retraite - il faut donc penser à conserver les décomptes correspondants.