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Travailler avec une maladie rénale, en dialysant ou en étant greffé...

Mis à jour le jeudi, 30 juillet 2015 10:06 - Écrit par Yvanie le mardi, 23 juin 2009 10:07

Le temps-partiel thérapeutique

1. Vous êtes salarié du privé

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :

  • être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
  • être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;
  • avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;
  • être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre perte de salaire peut être indemnisée par l'Assurance Maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée de trois mois, et peut être renouvelé trois fois. Au terme d'une année, vous devez pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps plein. Si cela n'est pas possible, et si d'autres arrêts de travail sont envisagés, il faudra vraisemblablement vous orienter vers une solution différente comme une invalidité.

En pratique :

  • Vous avez droit à un temps-partiel thérapeutique si vous êtes salarié d'une entreprise, que vous soyez en contrat à durée déterminée ou indéterminée. Seuls les vacataires n'y ont pas droit. Aucune condition d'ancienneté n'entre en compte.
  • Vous devez vous trouver en arrêt maladie au moment de votre demande.
  • Votre néphrologue établit un dossier qui doit justifier de la nécessité d'un emploi à temps partiel, dans le cadre de votre pathologie rénale.

Ensuite, contactez le médecin du travail du service dont vous dépendez, avec le certificat de votre médecin et votre demande de mi-temps. C'est ce médecin qui est chargé de donner un avis et de voir quelles sont les possibilités d'aménagement du temps de travail avec votre employeur.
Le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Il ne peut donc pas révéler le diagnostic de votre état de santé à votre employeur. Il doit simplement lui signifier que votre demande de mi-temps thérapeutique entre dans le cadre des 30 Affections Longue Durée retenues par le Code de la Sécurité Sociale.

Parallèlement, vous devez adresser une demande au médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Ce médecin se mettra en rapport avec votre service de médecine du travail. Il est possible que la CPAM vous convoque pour un examen de contrôle avant de statuer.
Aucun accord n'est possible sans l'avis favorable du médecin du travail et du médecin de la Sécurité Sociale.

Votre employeur peut toujours refuser votre demande de temps partiel. Les employeurs n'ont aucune obligation légale à accepter de temps partiel thérapeutique. Il peut toujours invoquer des raisons économiques liées au fonctionnement du service auquel vous appartenez, la nécessité de devoir pallier l'augmentation de la charge de travail du fait de votre temps partiel.
Dans ce cas, vous devez tenter tout d'abord de trouver un accord avec votre direction, en mettant notamment en avant votre attachement à votre entreprise et l'importance qu'a pour vous le fait de garder une activité professionnelle correspondant à vos qualifications.

Si vos démarches n'aboutissent pas, vous pouvez prolonger votre arrêt de travail à temps complet.

2. Vous êtes fonctionnaire ou assimilé

Il n’y a pas de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires et assimilés, mais une imputation du congé maladie de façon fractionnée.

Par exemple, une année de mi temps thérapeutique représente environ six mois de Congé Longue Maladie (CLM).

Le congé longue maladie est d’une durée totale maximum de 3 ans pour une affection de longue durée, comprenant 1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement, quelquefois compensé par les mutuelles « groupe » de l’administration (ex : MGEN, MNH, mutuelle groupe des collectivités locales,…).

La mise en place d’un CLM fractionné impose un arrêt en CLM à temps plein et il est fréquent que les administrations prévoient un minimum de trois mois d’arrêt avant sa mise en place, bien qu’aucune durée minimale ne soit prévue par les textes.

Cette décision est prise par le comité médical de la DDASS du département.

Compte tenu des délais de décision, il est souvent nécessaire de renouveler des arrêts maladie à temps plein en attendant. L’administration régularise dès que la décision est prise en donnant un effet rétroactif au CLM fractionné. Il est donc très important de demander la mise en CLM suivi d’un CLM fractionné auprès du comité médical dès que possible.

En pratique : 

Le fonctionnaire effectue sa demande de mise en congé longue maladie qui comporte :

  • une lettre du médecin, indiquant les éléments médicaux et la durée du congé demandé, sous pli confidentiel
  • une lettre administrative du médecin indiquant la demande de mise en congé en indiquant la durée
  • une lettre du fonctionnaire demandant sa mise en congé en indiquant la durée

Ces documents sont transmis à la Direction des Ressources Humaines.

Un conseil : Envoyez directement la lettre médicale sous pli confidentiel au médecin du Comité Médical, afin de garantir le secret médical.

Remarque :

Si le patient se trouve en situation de fin de droits au CLM, des solutions sont souvent possibles, mais complexes à mettre en place. Il est dans ce cas conseillé de prendre contact avec les assistants sociaux spécialisés en dialyse ou les assistants sociaux des administrations, des entreprises ou de la CRAM, afin de leur permettre de réaliser une étude plus précise du dossier.