La loi de bioéthique mercredi 20 octobre en conseil des ministres

La loi de bioéthique mercredi 20 octobre en conseil des ministres

Le projet de loi de révision de la loi bioéthique de 2004 est au menu du prochain conseil des ministres, mercredi 20 octobre. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, qui avait prévu de le présenter à la fin de septembre, en avait déjà révélé les principaux points.

En ce qui concerne la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le projet maintient le principe de l’interdiction établi et son régime d’autorisations dérogatoires. Le moratoire de 5 ans mis en place par la loi de 2004, qui vient à échéance en février 2011, serait abandonné. Dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, l’anonymat du don de gamètes pourrait être partiellement levé sur « les données non identifiantes » du donneur tandis que la possibilité de la gestation pour autrui serait écartée.

Le projet de révision ouvrirait par ailleurs la porte au don croisé d’organes, une mesure qui devrait permettre de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an à partir de donneurs vivants. Les prélèvements de sang de cordon à des fins de conservation autologues resteraient interdits.

d’après le Quotidien du Médecin du 19/10/2010