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Coronavirus : les personnes dialysées, greffées et ayant une insuffisance rénale sévère gardent le droit au chômage partiel pour vulnérabilité, leurs conjoints le perdent

Suite à l’envoi de notre lettre ouverte au Premier Ministre, plusieurs réunions ont eu lieu ces derniers jours avec le Ministère de la santé, lors desquelles, aux côtés de France Assos Santé et d'associations consacrées à d'autres maladies, nous avons tenté de défendre au mieux vos intérêts. 

 Nous avons en particulier obtenu qu’une liste de personnes « à risque médical très élevé », beaucoup plus restrictive que celle du HCSP, soit définie. Cette liste est publiée dans le décret du 29 août 2020

➡️ Les personnes dialysées et greffées font partie de cette liste.

➡️ Nous avons aussi obtenu que les personnes ayant une insuffisance rénale sévère (DGF < 30 ml/mn/1,73 m2) soient ajoutées à cette liste.
Leur situation n’était jusque là pas prise en compte par le HCSP, alors qu’on sait désormais qu'elle entraine un risque important de forme grave(1).

 Si le télétravail est impossible, et si leur retour en présentiel est médicalement déconseillé, ces personnes peuvent continuer à bénéficier, sur prescription médicale, du chômage partiel pour le secteur privé, d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour le secteur public et d'un arrêt de travail dérogatoire, sans période de carence, pour les indépendants.

➡️ Nous avons demandé que les conjoints et personnes vivant sous le même toit que ces personnes très vulnérables puissent également garder l'accès au chômage partiel, mais cette proposition n'a pas été retenue. Le télétravail reste en revanche prioritaire pour eux également, s’il est possible.

⚠️ Les Ministères de la Santé et du Travail ont publié le 31 août un communiqué sur les conditions de reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19

⚠️ Matignon a publié le 2 septembre une circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'épidémie de Covid19, qui comporte des directives sur les agents vulnérables et confirme que ceux qui correspondent aux critères précisés dans le décret continuent à bénéficier des ASA. 

⚠️ L'Education Nationale a publié le 14 septembre une circulaire sur la "gestion des personnels et modalités d'application" qui comporte un paragraphe consacré aux personnes à risque de forme grave de Sars-Cov-2, reprenant les mêmes dispositions que dans le secteur privé.

⚠️ Voir notre mise au point sur les conditions d'élaboration de ce nouveau dispositif.

 


 En résumé, à compter du 1/09/2020, compte tenu de ce décret et du nouveau protocole en entreprise :

➡️ Le télétravail reste « la priorité » pour toutes les personnes vulnérables et celles qui vivent sous le même toit

➡️ Seules les personnes « à risque médical très élevé » continuent à bénéficier du chômage partiel, sur prescription médicale, si nécessaire

➡️ Les autres travailleurs vulnérables pour lesquels le retour en présentiel est médicalement non souhaitable peuvent être placés en arrêt de travail dans les conditions de droit commun

➡️ Pour les travailleurs vulnérables ou proches de personnes vulnérables qui reprennent leur activité sur site, le nouveau protocole prévoit que l’entreprise doit aménager leur poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple écran de protection) et leur fournir des masques chirurgicaux, à porter au travail et dans les transports en commun. 

➡️ Le rôle du médecin du travail, en lien avec le médecin traitant, est majeur pour assurer que les travailleurs vulnérables qui reprennent en présentiel le font dans des conditions de sécurité et de protection adaptées. N'hésitez donc pas à solliciter rapidement la médecine du travail, les délais risquent de s'allonger pour obtenir un rendez-vous ! 

✅ Nous savons combien la situation est anxiogène pour beaucoup d’entre vous, alors que les informations sur la circulation du virus sont inquiétantes.
Nous restons mobilisés pour vous informer et vous défendre, dans le contexte difficile que nous connaissons.
➡️ Prenez soin de vous !

(1) Gansevoort, R.T., Hilbrands, L.B. CKD is a key risk factor for COVID-19 mortality. Nat Rev Nephrol (2020). https://doi.org/10.1038/s41581-020-00349-4

 


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