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Coronavirus : positions et propositions de Renaloo sur la fin des certificats d’isolement au 31 juillet 2020

Le 19 juin dernier, le Haut Conseil de Santé Publique s’est prononcé sur la reprise de l’activité professionnelle des personnes à risque de forme grave de Covid-19.

Dans les suite de cet avis, les pouvoirs publics nous ont informés de leur souhait de fixer au 31 juillet la date de fin de validité des certificats d’isolements.

Cette décision conduirait à ce qu’à partir du 1er août, une part importante des personnes à risques de formes graves qui sont actuellement à domicile, ainsi que leurs conjoints, doivent reprendre leur travail en présentiel. 

Une décision trop précoce et mal préparée

Beaucoup de personnes à risque de forme grave, y compris des patients dialysés et greffés, ont déjà repris leur travail en présentiel, le plus souvent parce qu'ils le souhaitaient et que les conditions de sécurité sur leur lieu de travail étaient réunies.

Pour d'autres, dont l'activité ou les moyens de transport les exposent particulièrement, la perspective d'un retour en présentiel est très anxiogène.

A l’heure où la mise en oeuvre des mesures barrières dans l’espace public comme dans les entreprises semble devenue inconstante, et où les nouveaux clusters apparaissent majoritairement en milieu professionnel, on peut être préoccupé par cette annonce. 

Renaloo, en lien avec France Assos santé, a alerté sans délai les autorités sur les nombreuses questions posées par cette décision, qui nous semble trop précoce et mal préparée. 

La question du niveau de risque encouru par les travailleurs en cas de contamination

Une de ses motivations repose sur le fait que pour beaucoup de pathologies identifiées comme "à risque de forme grave", les connaissances actuelles sur le virus montrent que ce risque est au total faible en comparaison de celui lié à l'âge. En résumé, les personnes "jeunes", en âge de travailler, encourent en général un risque faible. 

Ce n'est pas le cas pour l'insuffisance rénale, qui semble entraîner un risque important indépendamment de l'âge. Les personnes dialysées et greffées « jeunes », en âge de travailler, sont exposées à des conséquences graves en cas de contamination (1).

Une possibilité d'éviction professionnelle sur décision de la médecine du travail

Selon les préconisations du HCSP, lorsque le certificat d’isolement ne sera plus valide, seul le médecin du travail, s’il estime que la reprise n’est pas possible pour des raisons de sécurité (sur le lieu de travail, dans les transport en commun, en cas d'émergence de cas dans l'entreprise, etc.) pourra prononcer une éviction professionnelle, sans que les modalités d’indemnisation correspondantes soient définies. 

Un tel dispositif comporte plusieurs risques et notamment celui de confier la responsabilité d’une telle décision à des professionnels de santé qui peuvent être peu ou pas informés du niveau de risques associé à certaines pathologies et/ou traitements. S'il devait être mis en oeuvre, il serait indispensable de proposer une information précise des médecins du travail sur ces questions.

Nos propositions…

Outre une demande de report et de précisions sur les conditions d’une éventuelle reprise en présentiel, nous avons formulé plusieurs propositions :

– Proposition 1 : Mettre en place, sur la base des données de la littérature, un statut spécifique aux personnes « à risque médical très élevé », s’appuyant sur un risque relatif supérieur à un certain seuil.

Une telle mesure nécessite une nouvelle saisine du HCSP.

Elle permettrait que des dispositions particulières soient réservées à ces personnes, par exemple le maintien des certificats d’isolement et des dispositifs correspondants.

– Proposition 2 : à titre dérogatoire, rendre accessible la disposition de l’AGEFIPH permettant la prise en charge de taxis à tous les travailleurs à risque de forme grave, indépendamment de toute reconnaissance du handicap. Son montant maximal pourrait être augmenté afin de s’adapter à la situation de personnes résidant loin de leur lieu de travail, comme c’est souvent le cas dans les grandes villes.

– Proposition 3 : Spécifier clairement qu’en cas d’éviction par le médecin du travail d’une personne du fait du risque élevé, le maintien du niveau d’indemnisation sans perte de revenus est garanti, jusqu’à ce que les conditions effectives permettant un retour en présentiel soient effectivement réunies.

– Proposition 4 : Mettre en place des mesures de protection sociale de ces travailleurs vulnérables, notamment en termes d’interdiction de licenciement, afin d'anticiper les discriminations dont ils pourraient faire l'objet en raison du risque lié à leur état de santé.

Les suites…

Mise à jour du 21 juillet 2020 : Le Ministère de l'intérieur vient de rendre publique une note précisant les conditions de reprise en présentiel des fonctionnaires. Le décret concernant les salariés du privé serait imminent.

Notre proposition 1 a été retenue par les pouvoirs publics : le Ministère de la santé a saisi voici quelques jours le HCSP sur les "personnes à risque médical très élevé". L'avis correspondant était demandé pour le 20 juillet, on espère qu'il sera publié rapidement.

Selon nos dernières informations, en date du 9 juillet :

  • la date du 31/07 est toujours prévue
  • le protocole mis en ligne sur le site du Ministère du travail va être actualisé (protocole de déconfinement en entreprise)
  • le décret sera pris par le Ministère du travail d’ici la fin du mois
  • nos propositions sont à l'étude…

Nous mettrons à jour cet article en fonction des nouvelles informations disponibles.

 

(1) Outre les données françaises et européennes, l’étude OpenSafely, dont les résultats ont été publiés tout récemment dans Nature, confirme que la dialyse, la greffe et l’IRC (fonction rénale inférieure à 30 ml/min) figurent parmi les pathologies induisant un risque totalement ajusté parmi les plus élevés (respectivement x3,69 x3,55 et x2,52). 

 


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