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Des mesures pour améliorer l’accès des malades à l’emprunt

Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ont présenté à l’occasion de la publication du rapport d’évaluation de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), des mesures pour faciliter l’accès au crédit des personnes fragilisées en raison de difficultés de santé.

La convention, qui fonctionne depuis le 6 janvier 2007, « propose de réelles avancées », a souligné la ministre de la Santé. Toutefois, comme le montre le rapport, « la traduction dans les faits de certains engagements peut encore être améliorée », a-t-elle reconnu. Selon le rapport, le taux de notoriété de la convention a progressé et atteint 40 % de la tranche d’âge des 35-60 ans, la plus concernée par le dispositif. Sur les 430.000 demandes présentant un risque aggravé, 93 % ont fait l’objet d’une proposition d’assurance.

Pour renforcer le dispositif, les deux ministres ont demandé d’élargir le champ de compétence de la plateforme AIDEA au-delà du cancer. Cette plateforme téléphonique assure tous les jours de 8 h à 20 h une assistance gratuite confidentielle et anonyme permettant aux candidats à l’emprunt d’avoir des informations sur la convention AERAS. Elle permet aussi une information et un accompagnement individualisés. Pour généraliser le dispositif, une consultation sera engagée avec l’ensemble des parties prenantes en vue de la mise en place d’un numéro gratuit à quatre chiffres pour informer, conseiller et aider toutes les personnes touchées par la maladie qui souhaitent accéder à un prêt. Il s’agira d’un service téléphonique, confidentiel, gratuit et anonyme.

La création d’un observatoire de suivi des décisions individuelles en matière de tarification des risques aggravés de santé, la seconde mesure proposée, a pour objectif de permettre aux compagnies d’assurance de tenir compte plus rapidement des progrès thérapeutiques sur certaines pathologies. Elles pourront ainsi mieux apprécier les risques de décès et d’invalidité et adapter leur tarification. L’observatoire pourrait examiner, dans le respect de l’anonymat des candidats et sur la base de cas individuels, les décisions prises par les médecins experts dans le cadre du pool d’analyse des risques les plus graves. Les dossiers seraient examinés par un collège de médecins, spécialistes de ces pathologies.

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