Envie de vacances ?

Vous voyagez à l’étranger

Là encore, la simplicité n’est pas de mise, puisqu’il existe beaucoup de différences entre les pays…

Dans tous les cas, ne partez jamais sans l’accord écrit de votre centre de sécurité sociale. Aucun frais de transports ne sont pris en charge pour les dialyses à l’étranger, y compris si votre lieu de vacances est éloigné de votre lieu de dialyse…

Si vous travaillez et souhaitez voyager pendant vos congés annuels, votre séjour est limité à cinq semaines (la sécu n’a pas encore intégré les 35 h ni la RTT !!!).

La règle est identique si vous êtes en arrêt maladie, mais dans ce cas il vous faudra en plus l’accord du médecin-conseil avant le séjour.

Attention : il semble que depuis le 1er janvier 2009, la sécu ne rembourse plus les séances que sur la base des tarifs officiels de chaque pays (10 € pour l’Algérie, 77 € pour le Maros, 120 € pour la Grèce, etc.). Jusqu’alors, les remboursements se faisaient sur la base des frais réels et dans la limite du tarif moyen correspondant au coût des séances de dialyse effectuées dans les établissements de santé privés français à tarification conventionnelle (environ 300 € par séance). Or, dans beaucoup de pays, les tarifs appliqués aux vacanciers étrangers sont très supérieurs à ceux dont bénéficient les nationaux. D’où des surcouts potentiels importants, à la charge des malades… A suivre.

• Vous voyagez dans l’union Européenne, l’Espace économique européen, ou dans un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France.

Depuis le 1er juin 2004, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) délivrée sous 15 jours, remplace le formulaire E111.

La CEAM garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour. Les soins seront pris en charge sur présentation de la CEAM par la Caisse étrangère suivant sa propre législation. Cela peut impliquer pour certains pays une participation financière qui ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge par votre Caisse d’Assurance Maladie.

En pratique, demandez au néphrologue de votre centre de dialyse un certificat médical vous autorisant à vous absenter sur la période souhaitée, et à poursuivre votre traitement par dialyse, dans le centre que vous aurez au préalable contacté pour vérifier sa capacité à vous accueillir, pour un certain nombre de séances.

Ensuite, rendez-vous à votre centre de sécurité sociale muni du certificat médical et demandez la carte européenne de sécurité sociale. Présenter cette prise en charge au centre de dialyse européen qui sera payé directement par votre centre de sécurité sociale.

• Cas particulier du Luxembourg

Vous devez vous assurer que le traitement sera disponible lors de votre séjour temporaire. Vous pouvez consulter la liste des hôpitaux susceptibles de prodiguer ce type de soins auprès de :

L’entente des hôpitaux luxembourgeois 13 – 15 JP Sauvage
L-2514 Luxembourg – Kirchberg
Tel. 00 352 42 41 42
Fax. 00 352 42 55 50

http://www.ehl.lu
ou consulter le site Internet de la sécurité sociale luxembourgeoise

Contact utile

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale 11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris cedex 9
Tel : +33(0)1 45 26 33 41

http://www.cleiss.fr

• Pays signataires d’accords de sécurité sociale avec la France

Les formulaires prévus par les conventions bilatérales ou les Accords signés en matière de Sécurité Sociale avec la France permettent la prise en charge des séances de dialyse auprès des établissements agréés et conventionnés par la Caisse étrangère suivant la législation qu’elle applique lorsque l’assuré séjourne dans son pays d’origine.

• On entend par pays d’origine, le pays dont le travailleur salarié a la nationalité.
• Certaines Conventions ou Accords visent également les assurés de nationalité française
• Les soins doivent toujours être pris en charge ou remboursés par la caisse étrangère du lieu de séjour temporaire.
• Si vous ne respectez pas les procédures prévues, votre Caisse d’Assurance Maladie ne pourra, en général, pas vous rembourser les soins lors votre retour en France.

Liste des pays signataires

Algérie, Andorre, Bénin, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Côte d’Ivoire, Etats-Unis d’Amérique, Gabon, Guernesey, Israël, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Polynésie Française, Philippines, Québec, Roumanie, Saint-Marin, Sénégal, Togo, Tunisie, Turquie

A noter cependant que parmi les pays cités, certains ne pratiquent pas d’hémodialyse et d’autres ne permettent pas la prise en charge des frais de dialyse sur place par la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de séjour.

A noter également que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne peut être utilisée dans ces pays.

• Vous voyagez hors UE dans un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale avec la France

Là aussi, vous devrez trouver une place dans le centre choisile plus tôt possible. Demandez à recevoir le prix des dialyses par écrit, en euros si possible, en précisant que le prix est le même que celui pratiqué pour les patients du pays (cela pourra vous éviter des surprises !).

Au minimum 15 jours avant le départ (il est plus prudent de le faire plusieurs mois à l’avance), vous devez demander un accord préalable à votre Caisse d’Assurance Maladie qui vérifiera la justification médicale de la prescription et validera le nombre de séances de dialyse demandé pour une durée donnée. Elle s’assurera que cette prestation sera bien effectuée dans une structure sanitaire.

Vous devez fournir à votre d’Assurance Maladie un certificat médical de votre néphrologue précisant le motif et la durée du séjour à l’étranger, l’identité et l’adresse du centre d’hémodialyse ainsi que le document indiquant le tarif applicable à la prestation d’hémodialyse qui vous sera dispensée et celui pratiqué par le centre d’hémodialyse aux nationaux du pays.

En général, vous devrez faire l’avance des frais de dialyse sur place. Certains centres acceptent un dépôt de chèque qui sera encaissé plus tard. Renseignez vous à l’avance des moyens de paiement acceptés, les sommes peuvent vite devenir considérables. Pensez aussi au problème des éventuels médicaments que vous pourriez devoir emmener avec vous…

A votre retour en France, vous devrez présenter à votre Caisse d’Assurance Maladie les originaux des factures acquittées et détaillant les prestations médicales fournies.

Le remboursement se fera sur la base des frais réels et dans la limite du tarif moyen correspondant au coût des séances de dialyse effectuées dans les établissements de santé privés français à tarification conventionnelle. La sécurité sociale rembourse les séances de dialyse à l’étranger à hauteur de 300 euros la séance maximum. Les dépassements peuvent être pris en charge par certaines mutuelles.

Si le déplacement est effectué pour des raisons professionnelles, ce plafond est de 544 Euros la séance.

Vous devrez joindre à votre demande de remboursement une déclaration attestant que le montant facturé correspond aux prestations indiquées et au montant acquitté. Les frais de transport ne donnent pas lieu à remboursement. Le remboursement se fera sous deux mois environ, autant le savoir.