Quelle prise en charge de la douleur, quel droit pour les patients de ne pas souffrir ?
Textes de référence
Loi n 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social
Loi n°99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs
Loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002
Articles L1110-5, R6144-2, R6144-2-1 et R6144-2-2 du Code de la Santé publique
Instruction DGOS/PF2/2011/188 du 19 mai 2011
