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Suppression du questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur : certains assureurs ne jouent pas le jeu

La réforme de l’assurance emprunteur a marqué une avancée majeure pour les emprunteurs “à risque aggravé de santé”. À la suite d’une mobilisation importante de plusieurs associations de patients, dont Renaloo, RoseUp, Aides et Vaincre la mucoviscidose, elle a supprimé le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € lorsque le remboursement intervient avant le 60ème anniversaire de l’assuré, facilitant l’accès au crédit pour de nombreux Français atteints de maladies chroniques.

Un rapport du conseil consultatif du secteur financier (CCSF) remis au parlement le 15 janvier 2024 révèle que la suppression de la sélection médicale a concerné 650 000 contrats pour la période de janvier 2022 à mai 2023 et n’a pas engendré de « déséquilibre significatif » dans les assurances emprunteurs.

Cependant, les comportements de certains assureurs « alternatifs » (non adossés à une banque) soulèvent des interrogations. Alors que les bancassureurs ont majoritairement joué le jeu tout en réduisant leurs tarifs, de nombreux assureurs alternatifs ont augmenté leurs tarifs de l’ordre de 10 %, introduit des franchises ou imposé des restrictions ou des exclusions de garantie. 40% d’entre eux ont ainsi exclu les pathologies préexistantes du champ de leurs garanties, en contradiction complète avec l’objectif de la loi.

Renaloo souligne que ce premier bilan doit inciter les candidats à l’assurance emprunteur à redoubler de prudence. Il est essentiel d’examiner de près les conditions générales pour identifier les éventuelles clauses dont les conséquences pourraient être très négatives et de ne pas hésiter à demander plusieurs propositions à des acteurs distincts.

Avec ce rapport, le CCSF ne remplit pas totalement la mission qui lui a été confiée en 2022 : il ne propose pas de réflexion sur l’augmentation de l’âge limite de remboursement, le montant maximal des prêts, ni sur l’extension du dispositif aux prêts professionnels, qui constituent d’importantes limitations à l’accès à l’emprunt.

Yvanie Caillé, fondatrice de Renaloo, déclare « lors du vote de la loi, le gouvernement s’était engagé, au cas où il constaterait des freins à l’application de l’esprit de la loi ou une inégalité de traitement entre emprunteurs, à revoir sa copie. Nous l’appelons à respecter sa parole. »

Afin d’approfondir la compréhension de la mise en oeuvre de la loi et de l’accès à l’emprunt pour les personnes malades, Renaloo mènera, avec d’autres associations de personnes concernées, via la plateforme collaborative MoiPatient, une étude destinée à évaluer les effets des discriminations sur les parcours des emprunteurs. De premiers résultats devraient être connus au second semestre 2024.

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2 réponses de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Réponses
  • #55911
    D .David
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 2Message(s)

    J’ai été dans un cas similaire à aix en provence :
    1 – ma clairance lorsque le néphro m’a imposé la dialyse était supérieure à ma clairance maintenant que je suis greffé, et ma diurèse était normale, ainsi que toutes mes constantes (en dehors de la clairance et de l’hémoglobine bien entendu).
    2 – le néphro m’a refusé la dialyse péritonéale, disant que ça ne se faisait plus de nos jours et qu’il n’y avait que l’hémodialyse de possible.
    3 – La source de ma fatigue se trouvait dans une baisse de mon hémoglobine, qui aurait pu être résolue par de l’EPO à l’époque.

    On m’a dialysé des années trop tôt, ma maladie (génétique) évoluait très lentement depuis une décennie déjà, mais ce néphro semblait vraiment pressé de me faire rentrer dans son centre de dialyse. J’ai perdu le bon usage de ma main gauche lors de la pose de la fistule, on m’a abimé le nerf radial et il n’y a jamais eu d’amélioration depuis, j’ai des douleurs quotidiennes depuis plus de 10 ans.
    Le médecin en question facturait une séance de consultation par patient quand il passait simplement dire “bonjour” (rien de plus, juste “bonjour”), et il ajoutait un “acte technique spécialisé” (plus de 100€) quand il daignait s’arrêter 30 secondes pour lire le dossier de dialyse du jour.
    Il m’a toujours été refusé de personnaliser la dialyse, ayant une diurèse normale et une insuffisance rénale modérée, avec des complications lors des dialyses (maux de tête très importants, vomissements systématiques), il aurait été du simple bon sens de me faire des dialyses réduites, mais 400/400 pendant 2H était la seule formule au menu de ce centre.

    Une honte, si je ne vivais pas dans la plus grande pauvreté j’aurais fait appel à un avocat.

    #55974
    Renaloo
    Maître des clés
    • Néphropathe confirmé
    • ★★★★
    • 1462Message(s)

    Bonsoir, il n’est peut-être pas trop tard pour obtenir réparation et pour mettre fin à des pratiques inadmissibles, qui entrainent des préjudices et pertes de chances majeurs pour leurs victimes. N’hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez qu’on en parle.

2 réponses de 1 à 2 (sur un total de 2)
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