Dialyses abusives à Nancy : Le ministre de la Santé appelé à mettre fin aux conflits d’intérêts

Fin janvier dernier, Renaloo a déposé plainte dans le cadre de cette affaire, où des dizaines de patients auraient subi pour des motifs financiers de multiples dialyses abusives, alors que leur état de santé ne le nécessitait pas.

Une enquête pour « homicides involontaires et blessures involontaires » a été ouverte par le parquet de Nancy. Les deux néphrologues incriminés ont dû quitter en mars le centre de dialyse de l’Hôpital Privé Nancy Lorraine, suite à la rupture de leurs contrats sans préavis ni indemnisation par la direction de l’établissement (groupe Elsan). Ils continuent cependant à ce jour d’exercer la néphrologie.

L’ARS Grand-Est, alertée dès l’été 2023, après des mois d’inaction, a finalement décidé de lancer une expertise médicale. Cependant, deux des trois experts qu’elle a désignés se sont avérés être respectivement l’ancien président et le président du syndicat des néphrologues libéraux (SNL)[1], une organisation dont les missions, et surtout les actions, ne sont pas compatibles avec les exigences d’impartialité et de neutralité imposées par la loi. Et ce d’autant plus que le SNL est à l’origine d’une plainte en diffamation contre Renaloo[2], situation inédite où un groupe de médecins attaque en justice les patients, atteints de maladies graves[3], qu’ils sont supposés soigner.

Renaloo a dénoncé (publiquement et devant la justice administrative) cette nomination.

La Commission nationale de déontologie et alertes en santé publique et environnementale (CNDASPE) (commission indépendante « chargée de veiller aux règles déontologiques » s’appliquant en la matière) [4] vient de nous donner raison dans un avis transmis le 18 mai au ministère de la santé. [Voir cet avis].

La CNDASPE « s’étonne vivement du non-respect des règles déontologiques », non seulement par l’ARS qui a désigné ces experts au mépris de la « charte de l’expertise sanitaire », mais aussi par ces experts, compte-tenu de leurs conflits d’intérêts, rappelant qu’ils auraient dû d’eux-mêmes se récuser. 

Elle demande au ministre de la Santé de faire modifier la composition du comité d’expertise par l’ARS Grand-Est.  

Le départ de la directrice de l’ARS Grand-Est, Virginie Cayré, a été annoncé voici deux semaines. Elle sera remplacée dès le 15 juin prochain par Christelle Ratignier Carbonneil, actuelle directrice de l’ANSM.

Renaloo se réjouit de cette nomination et souhaite vivement que la gestion de cette affaire par l’ARS prenne rapidement un tournant plus respectueux des intérêts des patients et de la démocratie en santé.

[1] Le SNL est une association ayant pour objet unique « l’étude et la défense des intérêts professionnels et moraux des médecins dans tous les rapports qu’ils sont amenés à avoir dans la pratique de leur activité spécifique ». La nature de cette activité fait du SNL une partie prenante, dont la charte de l’expertise sanitaire interdit la nomination d’un représentant en tant qu’expert.

A l’occasion de la couverture médiatique donnée au dépôt de plainte de Renaloo dans cette affaire, et suite à un article du journal « Le Monde », le SNL, sous la signature de son président, indiquait dans un communiqué prendre « acte de la réaction de la direction de l’établissement qui a mis en place une expertise indépendante » et être « dans l’attente des résultats de l’expertise officielle, diligentée par l’ARS Grand Est sur un panel de dossiers », alors même qu’il était, aux côtés de son prédécesseur, l’un des trois « experts officiels » désignés.

[2] Une procédure pénale est en cours auprès du tribunal judiciaire de Paris, le SNL reprochant à l’association Renaloo la teneur d’une communication du 14 janvier 2022 sur son site internet intitulée « Cash investigation et maladies rénales, au-delà des faits, une solution : la greffe », article qui se fait l’écho d’une émission de télévision diffusé sur TF1 en janvier 2022 sur les abus de certains néphrologues autour des activités de dialyse.

[3] La survie médiane des patients dialysés en France est d’environ 5 ans (Registre REIN)

[4] Instituée par la Loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement