La Cour des comptes veut réformer l’invalidité

La Cour des comptes veut réformer l’invalidité

La Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur de la pension d’invalidité, à laquelle peuvent prétendre les travailleurs ayant perdu au moins 2/3 de leurs capacités de travail.

La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975.

Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé. Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.

Quelques unes des propositions avancées :

• Fusion de l’allocation spéciale d’invalidité, c’est-à-dire le minimum invalidité, et l’allocation adulte handicapé.
• Révision du mécanisme d’inaptitude au travail dans le cadre de la retraite.
• Suppression de la MTP ( majoration pour tierce personne ), attribuée aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une pension de vieillesse pour inaptitude qui ont besoin de l’aide constante d’une tierce personne, au profit de la prestation de compensation du handicap pour les premiers et de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie pour les seconds.

Voir l’intégralité du rapport de la Cour des Comptes