AERAS : 71 % des personnes “à risque aggravé de santé” devraient pouvoir bénéficier d’une garantie invalidité dans le cadre de l’assurance emprunteur

AERAS : 71 % des personnes “à risque aggravé de santé” devraient pouvoir bénéficier d’une garantie invalidité dans le cadre de l’assurance emprunteur

La deuxième réunion de suivi et de propositions de la Convention AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) s’est tenue le 10 octobre. À cette occasion, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a remis son étude sur la garantie invalidité spécifique, une des innovations majeures du dispositif rénové, entré en vigueur le 1er septembre.

Dans l’ancienne convention, seul le risque décès était couvert et ne protégeait que les héritiers – en cas d’invalidité ou de perte d’emploi, l’emprunteur se trouvait dans l’incapacité de rembourser et, lorsque son assurance incluait une garantie invalidité, celle-ci excluait l’invalidité résultant de la maladie pour laquelle il y avait risque aggravé. Selon l’étude de la CNAMTS, 71% des assurés concernés par l’étude pourraient désormais bénéficier de la garantie spécifique invalidité et bénéficier d’une couverture en cas d’admission en 2ème (ou 3ème) catégorie d’invalidité sécurité sociale.

À la suite de la réunion de suivi, François Baroin, ministre de l’Économie, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ont souligné que, parallèlement à cette nouvelle garantie spécifique, un mécanisme d’écrêtement des surprimes révisé et élargi était également actif depuis le 1er septembre. « Il permet, notamment, la prise en charge intégrale par les assureurs et les banquiers, de la surprime dans le cadre des prêts à taux zéro pour les moins de 35 ans à revenus modestes », ont-ils rappelé.

Concernant la Commission des études et des recherches, « la plus porteuse d’avancées », comme le rappelait en septembre dernier le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), qui regrettait qu’elle n’existe pas encore six mois après l’annonce de la nouvelle Convention, ses travaux devraient débuter « dans les jours à venir », dixit le gouvernement. William Dab, ancien directeur général de la Santé, devrait en assurer la présidence, tandis que l’Institut national du cancer (INCa) sera en charge du secrétariat général du groupe de travail dédié aux pathologies cancéreuses. Le but de cette commission est de dresser, pathologie par pathologie, un diagnostic partagé sur les probabilités de décès, de rechute et les perspectives de consolidation « pour avancer aussi vite que la science ».

Un nouveau site Internet devrait être en ligne dès le mois de décembre pour faciliter les démarches des utilisateurs.

D’après le Quotidien du Médecin du 11 octobre 2011