Droit d’alerte de Renaloo auprès de la HAS sur le défaut d’accès aux traitements prophylactiques du Covid19 par anticorps monoclonaux

✅ L’été dernier, Renaloo s’est fortement mobilisée afin de rendre possible l’accès précoce à ce traitement pour les patients sévèrement immunodéprimés non répondeurs au vaccin anti-covid, pour lesquels il représente la seule possibilité de protection effective contre un virus qui, pour eux, reste hautement mortel^[1], mais aussi de retour à une vie plus « normale », après plus de 18 mois d’auto-confinement et d’anxiété majeure.

➡️ Nous avons notamment alerté les pouvoirs publics et le chef de l’État, contribué à l’accélération de la procédure, puis avons été auditionnés par la Commission de la Transparence et le Collège de la Haute Autorité de Santé.

✅ L’annonce de l’accès précoce au Ronapreve a suscité les espoirs de milliers de personnes concernées.

Or, plus de deux mois plus tard, malgré la diffusion mi-aout d’un DGS urgent et le récent avis du conseil scientifique, qui préconise que « chez les immunodéprimés répondant mal au vaccin, l’utilisation préventive des anticorps monoclonaux doit être facilitée et accélérée », seuls 2% environ des 57.000 patients pour lesquels il est indiqué ont pu en bénéficier. 

✅ C’est principalement au titre de la qualité des soins, dont la HAS se veut la garante, que nous exerçons ce droit d’alerte. De fait, la qualité des soins comporte plusieurs composantes clairement identifiées dans de nombreux travaux scientifiques : efficacité, accès/équité, réactivité, sécurité, efficience^[2] et la HAS la revendique comme « faisant partie de son ADN ». 

➡️ Le prétexte, initialement et couramment invoqué par certains hôpitaux ou groupes hospitaliers, de pénurie du produit a été contredit par l’État, qui s’est par ailleurs engagé à assurer autant de réapprovisionnements que nécessaire.

➡️ Renaloo dénonce les freins manifestes et les importantes inégalités observés, les refus opposés à des patients demandeurs, souvent en grande détresse, les méthodes de « tri » parfois arbitraires pour sélectionner les rares « élus ».  Au total, à l’exception d’un petit nombre d’hôpitaux aux pratiques exemplaires, seuls les patients les mieux outillés pour accéder à l’informations, les mieux entourés, ou les plus insistants dans la relation de soins ont aujourd’hui une chance d’accéder au Ronapreve.

➡️ De telles inégalités d’accès à un traitement innovant, pourtant défini par les autorités de santé comme n’ayant pas d’alternative et dont la mise en œuvre ne peut être différée^[3] peuvent surprendre, comme le motif des difficultés logistiques souvent évoquées, alors la France vient de vacciner plus de 50 millions de personnes en quelques mois.  

On peut aussi s’étonner de la désinvolture de certains établissements et professionnels de santé, qui privent délibérément leurs patients des meilleures chances d’être protégés du virus, les abandonnant à des situations de « mort sociale » ou les contraignant à prendre des risques majeurs pour leur santé, alors même qu’un rebond épidémique semble s’annoncer.

Combien d’entre eux sont déjà décédés des suites du Covid ou bien souffrent de séquelles importantes, faute d’avoir pu accéder à temps au traitement, tandis que les stocks importants achetés par l’État dorment dans les pharmacies hospitalières en se rapprochant de leur date de péremption ?

Quel intérêt y avait-il à refondre les conditions de l’accès précoce aux médicaments en juillet, si cette réforme se solde par une impossibilité d’accès pour les patients ?

 ✅ Notre alerte vise donc à ce que la HAS, qui a reconnu l’intérêt du Ronapreve :

• use de ses pouvoirs quant à la certification des établissements de santé ;
• le cas échéant, soit en mesure de signaler les situations dans lesquelles le droit des patients d’accéder à ce traitement n’est pas respecté aux régulateurs publics et aux autorités compétentes pour statuer sur leur légalité.

La HAS, autorité publique indépendante, doit être à même de manifester par tout moyen sa désapprobation face à de telles entraves à la qualité des soins dont elle est la garante.

➡️ Télécharger la saisine

[1] La mortalité en cas de contamination par le Covid19 des patients dialysés et greffés est de l’ordre de 15 à 20%, sensiblement supérieure à celle des résidents d’EHPAD, pourtant bien plus âgés. De nombreux travaux à travers le monde, dont l’étude EPIPHARE en France, ont confirmé que la dialyse et la transplantation figurent dans le groupe de tête des pathologies entrainant les risques de forme grave et de décès les plus élevés. La mise en évidence de cette très grande vulnérabilité a notamment justifié que ces soient considérés comme ultra-prioritaires pour la vaccination anti-COVID19 quel que soit leur âge, dès janvier 2021. Malheureusement la vaccination a pour eux une efficacité souvent très diminuée, y compris après une 3^e dose.

[2] Zeinep Or, Laure Com-Ruelle, « La qualité des soins en France, comment la mesurer pour l’améliorer ? », DT 19, IRDES, 2008

[3] Conditions devant être réunies pour un accès précoce.