L’Insuffisance rénale chronique et votre vie de tous les jours…

A l’heure actuelle, et depuis 1997, une liste des incapacités physiques incompatibles ou compatibles sous condition avec l’obtention ou le maintien des permis de conduire a été établie. L’insuffisance rénale et le traitement par dialyse figurent sur cette liste, dans les termes suivants :

• Pour l’insuffisance rénale non terminale :
  • Incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon permanente avec complication.
  • Compatibilité temporaire si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complication.
  • Avis du spécialiste.
• Pour la dialyse :
  • Compatibilité temporaire.
  • Avis du spécialiste nécessaire.
• Pour la transplantation :
  • “Le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à tout candidat ou conducteur ayant subi une transplantation d’organe ou porteur d’un implant artificiel (ayant une incidence sur l’aptitude à la conduite). Cette décision est laissée à l’appréciation de la commission médicale.”

Deux cas sont possibles :

Vous êtes candidat au permis de conduire :

Que vous soyez en IRC non terminale, traité par dialyse ou transplanté, vous devez en théorie obligatoirement déclarer votre maladie.

En effet, sur la demande de permis de conduire que vous remplissez pour la Préfecture de Police, il existe la case à cochée suivante :

“Le candidat est :

atteint à sa connaissance d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée (liste des incapacités physiques : cardiologie, vision, oto-rhino- laryngologie, neurologie, épilepsie, rein, diabète sucré)”

Si vous choisissez de ne pas faire cette déclaration, il faut savoir que votre responsabilité civile et pénale peut être engagée (dans el cas où vous seriez responsable d’un accident grave par exemple…).

Si vous faites cette déclaration, vous serez convoqué devant une Commission Médicale qui déterminera la durée de validité de votre permis de conduire temporaire en fonction de votre état de santé. Cette durée ne peut être inférieure à 6 mois, ni excéder 5 ans.
La Commission Médicale fixe la durée de validité à chaque demande de renouvellement. La règle s’applique également pour la conduite accompagnée.

Vous avez obtenu votre permis avant votre IRC :

Vous n’êtes pas tenu à une déclaration auprès des services de la Préfecture de Police.
Vous pouvez donc conserver le permis permanent normal que vous possédez.

Toutefois le Préfet a la possibilité de convoquer devant la Commission Médicale :

• Les conducteurs ayant été condamnés pour certaines infractions graves.
• Les conducteurs qui ont fait l’objet d’une suspension du droit de conduire d’une durée supérieure à 1 mois.
• Les conducteurs impliqués dans un accident corporel de la circulation routière.

En plus, vous pouvez être soumis à cette visite médicale, si vous informez la Préfecture de votre état lors d’une demande d’un nouveau permis par exemple (moto, caravane).
Cette convocation devant la Commission Médicale aura pour effet de transformer votre permis permanent en permis temporaire…