La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011
Les rapports préparatoires
Préalablement aux débats sur la révision de la loi de bioéthique, un certain nombre d’instances ont émis, à la demande du gouvernement des avis sur son bilan et sur les améliorations à proposer :
- Le rapport de l’Agence de la biomédecine sur le bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 intégrant l’étude comparative de l’encadrement juridique international
Le rapport sur le site de l’Agence de la biomédecine (octobre 2008)
- L’avis n°105 du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : questionnement pour les états généraux de la bioéthique
Télécharger l’avis sur le site du CCNE [PDF] (octobre 2008)
- Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Télécharger le rapport sur le site du Sénat (novembre 2008)
- Le rapport du Conseil d’Etat sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Télécharger l’étude complète sur le site du Conseil d’Etat (mai 2009)
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La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011 La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n’a pas été tout à fait respecté, même
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