La révision de la loi de bioéthique 2009 – 2011

2009 : les Etats Généraux de la bioéthique

En février 2009, 5 ans après la précédente révision, un nouvel opus s’annonce enfin. 
Un grand débat public est mis en œuvre entre février et juin 2009 : les Etats Généraux de la bioéthique.

Ils prévoient :

La création d’un site web dédié,

Il met à disposition une base documentaire, les synthèses des manifestations régionales et les contributions individuelles des internautes.

Il ne s’agit pas à proprement parler un site de débat en ligne : les messages laissés par les internautes seront publiés avec un délai de deux semaines ; ceux comportant des informations inexactes ne sont pas mis en ligne.

Visiter le site web des etats Généraux de la bioéthique (le site existe toujours mais est désormais fermé aux contributions)

La tenue de trois forums en régions

• le 9 juin à Marseille : recherche sur les cellules souches et l’embryon, diagnostics prénatal et préimplantatoire ;
• le 11 juin à Rennes : assistance médicale à la procréation, dont la question des mères porteuses ;
• le 16 juin à Strasbourg : greffes, médecine prédictive et “examen des caractéristiques génétiques”.
   

Ces forums sont l’occasion d’un débat tripartite, entre des jurés, qui ont bénéficié d’une formation préalable, des “grands témoins”, répondant aux questions du jury citoyen, et un public autorisé ponctuellement à intervenir. Les grands témoins rassemblent des représentants d’associations, des spécialistes et experts scientifiques et éthiques, des philosophes, des juristes, des sociologues et des représentants des différents courants religieux.

Voir les vidéos du forum sur le don et la greffe sur le site des Etats Généraux de la bioéthique

Des événements partout en France

Des rencontres consacrées à ces thématiques sont organisées partout en France, notamment par les espaces éthiques rattachés aux CHU.

Un colloque de clôture a eu lieu, le 23 juin, à Paris

Un document de synthése a été remis début juillet au Président de la République, par Alain Graf, rapporteur des Etats Généraux. Voir le Rapport des Etats Généraux de la bioéthique