2008 – 2009 : travaux de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale
Son Président est Alain Claeys, son rapporteur est Jean Leonetti. Voir la composition de la mission
Elle a réalisé de très nombreuses auditions sur les différents sujets auxquels la loi s’intéresse. Voir les comptes rendus des auditions.
Elle a remis un rapport, plutôt timide, en janvier 2010.
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