Fin de la prise en charge des frais de transport pour les ALD ?

Concrètement, qu’est-ce que ce décret va changer ?

• vous êtes dialysé(e) (ALD 19)

Les séances de dialyses sont considérées comme des hospitalisations  de jour. La prise en charge de vos transports pour vos séances ne sera donc pas impactée par ce décret.

En revanche, vos autres transports (pour consultations ou examens par exemple) ne seront remboursés que si vous justifiez d’une incapacité nécessitant le recours à une ambulance, à un VSL ou à un taxi.

• Vous avez une maladie rénale, une insuffisance rénale chronique, (ALD 19) ou vous êtes transplanté(e) (ALD 28) : 

En dehors de vos hospitalisations (y compris en hôpital de jour), vos transports ne seront remboursés que si vous justifiez d’une incapacité nécessitant le recours à une ambulance, à un VSL ou à un taxi.

Si vous vous déplacez en transport en commun ou si vous utilisez votre véhicule personnel, vous ne serez pas remboursé(e), sauf :

• Si le déplacement est supérieur à 150 km
• Pour des soins (par exemple suivi post transplantation immédiat) nécessitant plus de 4 transports sur une période de deux mois, si vos déplacements sont supérieurs à 50 km aller. Vos déplacements seraient dans ce cas considérés comme des transports en série et leur prise en charge ne sera pas impactée.

Attention toutefois : pour l’Assurance Maladie, le principe de la plus stricte économie prévaut. La prise en charge intervient sur la base de la distance qui sépare le point de la prise en charge du malade, de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche. Il faudra donc pouvoir justifier que vous ne pouvez recevoir des soins équivalents dans un lieu plus proche de votre domicile…

• Rappel : niveau de prise en charge

Le décret ne modifie pas les autres motifs de prise en charge de transport, ni leur niveau, qui s’élève à 100% pour les patients qui sont exonérés du ticket modérateur, ce qui est le cas des patients en ALD.

Une franchise s’applique toutefois au remboursement des trajets effectués depuis le 1er janvier 2008. Son montant est de 2€ par trajet, dans la limite de 4€ par jour et par patient et de 50€ par année civile (ce plafond annuel inclut la franchise appliquée aux médicaments remboursables et aux actes effectués par des auxiliaires médicaux).