Fin de la prise en charge des frais de transport pour les ALD ?
En conclusion
Cette mesure revient finalement à supprimer, ou en tout cas à limiter très fortement, les remboursements des frais de transports « autonomes » que sont les transports en commun ou le véhicule personnel. Or, il s’agit des modes de déplacement les plus économiques.
Dès lors, afin de ne pas pénaliser leurs patients les plus modestes, il est probable que de nombreux médecins seront amenés à leur prescrire des taxis ou des VSL, même lorsque leur état ne le nécessite pas obligatoirement, ce qui parait contre-productif par rapport à l’objectif d’économie affiché…
Par ailleurs, cette modification parait aller à l’encontre de l’égalité de traitement entre les personnes : en effet, les personnes habitant à distance d’une ville pourraient être amenés à renoncer à des soins compte tenu de l’impossibilité pour eux de se rendre à des consultations de spécialiste, car trop pauvres pour se déplacer fréquemment par leurs propres moyens et “trop autonomes” pour bénéficier d’un transport accompagné…
Les limites du dispositif n’ont pas échappé au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, qui s’est prononcé début janvier contre ce projet de décret.
De son côté, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie a “pris acte” dans une délibération du 2 février des modifications envisagées dans un projet de décret sensiblement différent du texte définitif, regrettant qu’elles n’aient pas donné lieu à une “refonte de l’ensemble de la prise en charge des frais de transport”.
Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) avait quant à lui dénoncé dès janvier 2011 le projet de décret. Il y a donc fort à parier que sa publication ne restera pas lettre morte…
