Maintien dans l’emploi des patients dialysés, protection des donneurs vivants de rein : les propositions de Renaloo pour le PLFSS 2018
Améliorer de la protection des donneurs vivants d’organe : suppression du seuil de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en cas de dommage suite au don
En 2015, 547 greffes rénales, soit 16% du total, ont été réalisées en France à partir d’un donneur vivant. Ce taux a plus que triplé en 15 ans, mais reste inférieur à celui observé dans beaucoup d'autres pays (25% en Norvège, 33% en Grande Bretagne, 52% aux Pays Bas).
La greffe de donneur vivant est reconnue comme le meilleur traitement pour les patients dont les reins ne fonctionnent plus et doit donc être développée. Pour cette raison, l’objectif du 3e Plan greffe est d'atteindre 1000 greffes à partir de donneur vivant par an à l'horizon 2021. Si l’ensemble des études françaises et internationales confirme que les risques encourus par le donneur sont très faibles, aucun dispositif spécifique n’est aujourd’hui prévu en cas de complication à long terme lié au don.
Renaloo propose de renforcer la protection des donneurs vivants d’organes, en leur permettant, en cas d’aléa thérapeutique, de bénéficier d’une indemnisation via l’ONIAM dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnes se prêtant à une recherche biomédicale. L’objectif de cet amendement est d’accompagner le développement de la greffe de donneur vivant, en apportant aux donneurs des garanties dans l’hypothèse improbable où ils subiraient des complications liées à leur geste altruiste.
