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Insuffisance rénale et couverture sociale

Mis à jour le mercredi, 30 mai 2012 06:55 - Écrit par Yvanie le lundi, 22 juin 2009 02:24

Les insuffisances rénales font partie de la liste des trente affections de longue durée (ALD) reconnues par la Sécurité Sociales et donnant lieu à une prise en charge à 100%.

Elles sont classées dans la catégorie des "Néphropathie chronique grave" (ALD n°19). Mais les personnes atteintes de maladies rénales peuvent être concernées par d'autres ALD de la liste.

Ainsi, les suites de transplantation d’organes correspondent à l’ALD 28. Les causes de l’insuffisance rénale comme le diabète (ALD 8) ou l’hypertension artérielle sévère (ALD 12) peuvent aussi être le motif initial de l’attribution d’une exonération du ticket modérateur.
Certaine complications liées à l’insuffisance rénale terminale et à la dialyse (heureusement beaucoup plus rares de nos jours) comme les hépatites B et C correspondent aussi à une ALD (n° 6).

C'est votre médecin qui doit demander votre inscription en ALD. La procédure et toutes les informations utiles sont disponible dans le Guide pratique à destination des assurés atteints d’une affection de longue durée exonérante édité par l'Assurance Maladie.

Cette prise en charge vous permet de bénéficier :

  • de la prise en charge à 100%* de vos soins en rapport avec votre insuffisance rénale, y compris pour les médicaments normalement remboursés à 35 % (vignette bleue) : c'est ce qu'on appelle l'exonération du ticket modérateur. Le médecin traitant utilise une ordonnance "bizone" qui comprend une partie réservée aux soins en rapport avec l'ALD et une seconde partie aux autres affections.
  • de la possibilité de percevoir des indemnités journalières (IJ ALD30) ;
  • de la prise en charge des frais de transport* en rapport avec votre insuffisance rénale ;
  • Attention : les éventuels dépassements d’honoraires ainsi que certains traitements dont le remboursement n’est pas prévu par la législation restent à votre charge (ou à celle de votre mutuelle !).

Les Indemnités Journalières au titre de l'Affection Longue Durée ne sont pas imposables et n'ont même pas à être déclarées. Ne les déclarez pas, il n'est pas rare que le fisc décide, dans le cas contraire, de les prendre en compte. De plus, les IJ ne peuvent pas être saisies.

Un conseil : Faites en sorte que ce soit le médecin que vous avez nommé comme « médecin traitant » qui remplisse le document nécessaire à la demande (PDS : protocole de soin). En effet, si ce n’est pas lui qui rempli ce document initialement, l’exonération ne sera accordée que pour 6 mois et votre médecin traitant devra, dans ce délai, remplir un nouveau protocole pour demander la prolongation qui sera alors accordée pour 5 ans (renouvelables bien sur en fonction de l’évolution de la maladie).

Ce document, outre les éléments de diagnostic de la maladie pour laquelle la demande d’exonération est faite, contient des éléments concernant le traitement, les examens complémentaires nécessaires au suivi et les spécialistes consultés.

Remarque : Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité (ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité), vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % qui n'est pas limitée à l'IRC. Dans ce cas, la prise en charge à 100% est appliquée au traitement de toutes les pathologies. Seuls les médicaments de confort (vignettes bleues) en sont exclus, et ne sont remboursés qu’au tarif habituel de 35 %. Toutefois, lorsqu’ils sont prescrits pour le traitement de votre insuffisance rénale, ces médicaments sont remboursés à 100 %. Il faut pour cela bénéficier d’une double prise en charge, d’une part au titre de l’ALD, et d’autre part au titre de l’invalidité.

* hors contribution forfaitaire de 1 € et franchises jusqu’à un plafond annuel de 50 € chacune !