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Insuffisance rénale et couverture sociale

Haute Autorité de Santé et Affections de Longue Durée

La loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, qui a créé la HAS, lui a confié entre autres tâches, trois missions (art. R 161-71 CSS) dans le domaine des Affections de Longue Durée (ALD) :

  • Emettre un avis sur le décret fixant le liste des ALD (c'est-à-dire expertiser toute adjonction ou retrait envisagé à la liste)
  • Définir les conditions médicales nécessaires pour que les malades bénéficient d’une exonération de ticket modérateur, pour une affection donnée.La HAS a d’ailleurs proposé en juillet 2009 de nouvelles définitions pour certaines ALD.
  • Formuler des recommandations sur les actes et prestations nécessités pour la prise en charge des différentes affections concernées, c'est-à-dire définir un « panier de soins » correspondant à la prise en charge de chaque maladie justifiant une exonération du ticket modérateur (examens complémentaires, traitements, professions médicales et paramédicales concernées…).

Ces recommandations se traduisent par :

  • Un guide à destination des médecins qui décrit la prise en charge optimale de la maladie
  • une liste des actes et prestations (LAP) qui décrit le parcours de soins précis d'un malade admis en ALD, au titre de la maladie considérée, et qui sert de base à l'établissement de son protocole de soins.

La méthode d'élaboration de ces guides et des LAP repose sur la recherche des preuves scientifiques, sur le consensus pluridisciplinaire et la concertation de tous les acteurs concernés, notamment les associations de patients et l'Assurance maladie.

Pour certaines des maladies de la liste, un « Guide patient » a aussi été rédigé, que le médecin traitant doit donner à son patient lorsque l’attribution de l’exonération du ticket modérateur a été acceptée par le médecin conseil de l’assurance maladie qui suit le dossier.

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Yvanie Caillé,
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