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Insuffisance rénale et couverture sociale

Mis à jour le mercredi, 30 mai 2012 06:55 - Écrit par Yvanie le lundi, 22 juin 2009 02:24

Jusqu’au 1er avril 2011, les personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD), comme l’insuffisance rénale chronique (ALD 19) ou les suites de transplantation d’organe (ALD 28), pouvaient demander le remboursement de leurs frais de transport liés à des soins ou des traitements en rapport avec la maladie, quel que soit le mode de transport utilisé.

Depuis le 1er avril 2011, cette prise en charge est réservée à ceux « dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens ». C'est-à-dire, aux personnes qui doivent être transportées en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL), en taxi conventionné ou en véhicule personnel à condition d'être accompagnés par un proche.

Voir le courrier de la Direction de la Sécurité Sociale précisant les modalités d'application de ce décret ainsi le mémo destiné aux médecins pour leur expliquer le nouveau dispositif.

Les transports en véhicule personnels ne peuvent être remboursés qu'à condition que la personne en ALD soit accompagnée (et qu'elle présente un handicap ou une déficience qui justifie ce besoin d'accompagnement). 

Cependant, les transports liés à la réalisation de séances d'hémodialyse ne sont pas concernés par ces mesures (il est donc toujours possible d'être remboursé pour les transports faits en véhicule personnel, non accompagné, pour aller et revenir de dialyse...).

En revanche, les patients qui utilisent leurs propres moyens (véhicule personnel, transports en commun) pour leurs soins en dehors de la dialyse et se déplacent seuls ne seront plus remboursés...

Les autres motifs de prise en charge restent inchangés. Il sera donc toujours possible de demander le remboursement de transports « autonomes » prescrits par un médecin pour les motifs suivants :

  • Entrée/sortie d’une hospitalisation complète, partielle ou en ambulatoire (y compris dialyse)
  • Accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne dont l’état de santé nécessite l’assistance d’une autre personne
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois pour un même traitement). Entente préalable obligatoire
  • Transports de plus de 150 km aller. Entente préalable obligatoire
  • Transports en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
  • Convocation par le contrôle médical de votre Caisse d’Assurance Maladie, la Commission régionale d’invalidité ou un expert médical de la Sécurité Sociale
  • Consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage

Pas de problème donc pour le remboursement de vos frais de déplacement à l’hôpital avec votre véhicule personnel, ou par les transports en commun, pour une hospitalisation. La séance d'hémodialyse étant considérée comme une hospitalisation, les remboursements des transports correspondants ne sont pas impactés par ce décret.

A priori, pas de problème non plus pour vos déplacements avec vos enfants de moins de 16 ans.

En revanche, la facture risque d’être salée pour les patients de plus 16 ans qui sont capables de se déplacer par leurs propres moyens pour aller à leurs consultations post greffe, ou liés à leur dialyse en dehors des séances, par exemple...

Attention : ces dispositions sont soumises au principe de la plus stricte économie la prise en charge intervient sur la base de la distance qui sépare le point de la prise en charge du malade, de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.

Dans le cas de l'utilisation de votre véhicule personnel (pour vous rendre à vos séances de dialyse par exemple), le remboursement des frais de transport se fait sur la base des taux d'indemnités kilométriques prévues pour les fonctionnaires, c'est à dire (montants au 26 août 2008, les km étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) :

Frais de transport
puissance fiscale du véhicule utilisé jusqu'à 2000 km de 2001 à 10000 km au delà de 10000 km
5 cv et moins 0.25 € 0.31 € 0.18 €
6 et 7 cv 0.32 € 0.39 € 0.23 €
8 cv et plus 0.35 € 0.43 € 0.25 €

Télécharger le formulaire de demande de remboursement à remplir et à renvoyer à la sécu, accompagné des prescriptions de transports que vous aura remises votre médecin.