Insuffisance rénale et couverture sociale

Afin de « responsabiliser les assurés » en les faisant participer au financement de leurs soins, le gouvernement a institué, en 2005, une « participation forfaitaire de 1 € » s’appliquant aux consultations (1 € par consultation, acte de radiologie ou de biologie).

Sont venues s’y ajouter depuis le 1er janvier 2008 des franchises médicales d’un montant de 0,50 € par boîte de médicament, 2 € par transport sanitaire et 0,50 € par acte paramédical (infirmier ou kinésithérapeute).

Tout le monde est concerné par la participation forfaitaire et par les franchises, y compris les malades en ALD, sauf :

• les enfants et les jeunes de moins de 18 ans

• les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire

• les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement)

Un plafond journalier a été mis en place pour les consultations et les actes de biologie ou de radiologie. On ne peut pas déduire :

• plus de 4 euros par jour sur les consultations
• plus de 4 euros par jour pour les actes de biologie ou de radiologie

Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) et par personne.

Il en est de même des franchises dont le montant est aussi plafonné à 50 € par an.

Ces deux types de prélèvements s’additionnent pour atteindre (actuellement) un plafond de 100 € par an.

Les sommes dues au titre de la contribution forfaitaire et des franchises sont déduites des remboursements par l’assurance maladie.

Lorsque la plupart des actes sont remboursés en tiers payant, les organismes d’assurance maladie peuvent reporter les sommes dues d’une année sur l’autre.

Il n’est donc pas rare qu’un assuré en ALD voit apparaître sur ses remboursements des sommes supérieures à 100 €.